Loi pour la transition énergétique : ce qui va changer pour vous

Lou sur la transition énergétique et la rénovation thermique

Le 14 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la transition énergétique en attendant son adoption définitive par le Sénat (prévu début 2015), tout comme la loi de finance 2015 qui déterminera le cadre fiscal et les aides prévues à cet effet. En attendant, en quoi cette loi va t-elle booster vos projets de rénovation thermique ? Tour d’horizon des mesures-phares.

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation thermique dans votre logement mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Vous avez entendu parler du projet de loi pour la transition énergétique mais vous n’avez pas tout compris ? Pas de panique : dans cet article, nous vous expliquons point par point les mesures prises pour favoriser vos travaux pour votre maison. Et elles sont nombreuses…

 

Le CIDD remplacé par le CITE

Changement de sigle, changement de nom, mais au final le principe reste le même. Dans le projet de loi pour la transition énergétique, le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) est remplacé depuis le 1er septembre par le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce qui change ? Le crédit d’impôt est rehaussé à 30 % (contre 15 à 25% auparavant), et il n’est plus obligatoire de réaliser un bouquet de travaux (plusieurs travaux de rénovation thermique) pour en bénéficier. Par exemple, il est donc possible d’obtenir un crédit d’impôt de 30% si vous voulez seulement refaire votre isolation ou vos menuiseries.

 

Quels sont les produits concernés par le CITE ?

Deux nouvelles catégories ont été ajoutées à la liste qui permet de bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique :

  • les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés.
  • les bornes de recharge des véhicules électriques.

Ces produits s’ajoutent ainsi aux autres déjà concernés par le précédent CIDD :

  • Acquisition de chaudières à condensation
  • Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois isolées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
  • Acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Acquisition d’appareils de régulation de chauffage.

 

Label RGE

A partir du 1er janvier 2015, les travaux de rénovation thermique devront être réalisés par des professionnels titulaires du label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Si vous ne faites pas appel à des professionnels RGE, vous n’obtiendrez pas le CITE.

 

Maintien de l’éco-prêt à taux zéro

Mis en place depuis trois ans, l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Ce dispositif permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique d’un logement. Il est accordé sous certaines conditions relatives à la situation du logement et à la nature des travaux envisagés (isolation, chauffage, eau chaude sanitaire…). A partir du 1er janvier 2015, les travaux devront également être réalisés par des professionnels labellisés RGE. Grâce à l’éco-PTZ, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30 000 €, et comme son nom l’indique : à taux zéro.

 

Maintien de la TVA à 5,5%

Pour encourager les travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a décidé de maintenir la TVA à 5,5 % (y compris pour les travaux induits) au lieu de 10%. De quoi faire des économies importantes sur le coût final de vos travaux.

 

Obligation de performance énergétique

Si vous réalisez des travaux lourds de ravalement de façade, toiture, isolation ou de nouvelles pièces d’habitation, vous aurez l’obligation de garantir un seuil de performance énergétique élevé (qui sera bientôt déterminé par décret). Sous conditions de faisabilité bien sûr.

 

Création d’un chèque-énergie

Pour rénover au maximum le parc du logement français, le gouvernement a souhaité mettre en place un chèque-énergie pour les ménages les plus modestes. L’objectif est également de lutter contre la précarité énergétique qui touche plus de 4 millions de ménages. Ce chèque doit servir aux travaux d’aménagement mais aussi à honorer les factures d’électricité, de gaz ou de fuel. Il sera calculé sur une base unique : les revenus des ménages. Il pourra donc être utilisé tout autant pour régler vos factures d’énergie que pour financer la rénovation thermique de votre logement.

 

Carnet de suivi numérique

C’est l’une des grandes nouveautés de la loi : un carnet de suivi numérique et d’entretien sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 ou pour tout logement dans lequel des travaux lourds sont réalisés. Un carnet de santé du logement en quelque sorte. Et c’est donc vous le médecin.

 

Mesure transitoire

Une mesure transitoire a été mise en place pour les contribuables ayant réalisé une première action éligible au bouquet de travaux avant le 31 août 2014 et une autre réalisée après cette date :

  • Première action de travaux au taux de 25%
  • Seconde action de travaux au taux de 30%

A noter : pour obtenir les modalités d’accès au CITE,  renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour une étude de votre situation (plafond de travaux, travaux déjà entrepris les années précédentes …)

 

Quelques chiffres* :

Pour finir, le projet de loi a instauré des objectifs précis dans les années à venir :

  • 500 000 logements rénovés (120 000 logements sociaux et 380 000 logements privés) par an à partir de 2017 (contre 175 000 aujourd’hui).
  • La part des énergies renouvelables dans la consommation globale doit passer à 23% en 2020 et 32% en 2030, alors que la part du nucléaire devra diminuer : de 75% aujourd’hui à 50% en 2050.
  • Baisse de 38% de la consommation d’énergie d’ici 2020 et de 50% d’ici 2030 (dont 30% de réduction de la part des énergies fossiles).

 

[L’avis du pro] Ce projet de loi pour la transition énergétique marque un vrai tournant. Pour la première fois depuis le Grenelle de l’environnement, des objectifs, très ambitieux, sont fixés à moyen et long terme dans un projet de loi. Les Français, grâce au renforcement des aides fiscales, auront plus de moyens pour rénover leur logement, réaliser des économies d’énergie et donc vivre dans de meilleures conditions.
Reste à savoir si ces avancées ne seront pas qu’un feu de paille et que les moyens financiers nécessaires seront donnés pour atteindre les objectifs. C’est là aussi tout l’enjeu pour réussir la transition énergétique de notre pays.

[focus] Technitoit est d’ors et déjà prêt à répondre à l’ensemble de vos besoins en matière de rénovation énergétique : isolation (intérieure, extérieure), menuiseries PVC ou bois, pompe à chaleur ou chauffe-eau thermodynamique. N’hésitez pas à faire appel à un de nos conseillers pour plus d’informations

* données Ademe et Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie

Rédigé par Thomas N. le 23/10/2014

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