Récapitulatif des nouvelles aides pour la rénovation thermique

prime exceptionnelle, tva,

Lors de la deuxième Conférence environnementale sur la transition énergétique en septembre 2013 , le président de la République et son Premier ministre ont fait part de la politique gouvernementale engagée en faveur de la rénovation thermique. Le challenge est important, puisque l’objectif est d’atteindre la rénovation de 500.000 logements par an d’ici 2017. Sachant que près de 60 % du parc immobilier français a été construit avant 1970, cela laisse présager un potentiel important de « passoires thermiques » à rénover.

Nous vous proposons de faire un point sur les nouveautés, ce qui change et ne change pas, en matière d’aides et de financement de vos travaux de rénovation thermique.

¤ La nouveauté : la prime exceptionnelle pour la rénovation thermique

Si vous êtes propriétaire privé occupant à titre de résidence principale d’un logement (appartement ou maison) depuis plus de 2 ans en métropole ou département d’Outre-Mer, vous pouvez prétendre à une prime exceptionnelle de 1 350 € ou une prime de 3 000 € pour les ménages les plus modestes.

Concernant la prime de 1 350€, elle sera attribuée sans montant minimal de travaux exigés jusqu’au 31 décembre 2015 sous conditions de ressources et de la composition de votre ménage. Elle ne peut pas être cumulée avec l’aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. Vous pouvez en revanche cumuler ces primes avec le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt à taux zéro.

Quels sont les travaux éligibles :

Vous pouvez bénéficier de cette prime si vous faites réaliser des travaux relevant d’au moins 2 des 6 catégories suivantes :

  • #Isolation de la totalité de la toiture (combles perdus, sous rampants)
  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur (ITI, ITE, surface supérieure ou égale à 50% des murs)
  • Isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur (fenêtres, vitrages, surface supérieure ou égale à 50% des parois vitrées)
  • Installation d’un système de chauffage de type #PAC air / eau
  • Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire de type chauffe-eau thermodynamique ou d’un chauffe-eau solaire individuel.
  • Installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses

Ces travaux doivent toutefois répondre à des caractéristiques et des performances spécifiques.

Nous n’avons à ce jour, pas connaissance des modalités fixées pour la prime de 3.000€. Toutes les modalités seront précisées avec la publication de la Loi de Finances courant janvier 2014.

Plus d’informations sur le dispositif : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/vos-aides-financieres

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, ces travaux doivent être réalisés par des professionnels.

¤ Ce qui change : le taux de TVA à partir de 2014

Les travaux de #rénovation réalisés par des professionnels étaient assujettis jusqu’à la fin de cette année au taux légal de 7 %. Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, il était prévu que ce taux passe à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Or lors de la conférence environnementale du 20 septembre 2013, le président de la République a annoncé la baisse du taux de TVA à 5% sur les travaux d’isolation thermique. Cette disposition sera finalement étendue à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique (à savoir les nouvelles chaudières ou appareils de chauffage plus performants) a précisé le ministre de l’Ecologie un peu plus tard.

Une nouvelle qui ne vous empêche pas d’entamer vos démarches dès maintenant afin de vous renseigner sur les aides effectuer auxquelles vous pouvez prétendre.

¤ Ce qui ne change pas … pour le moment !

Il existe d’autres dispositifs en matière de financement de la rénovation thermique, comme le Crédit d’Impôt Développement Durable (#CCID) qui s’applique de façon différente selon la nature des travaux, et l’Eco-Prêt à Taux zéro (Eco-PTZ) . Toutefois,  à ce jour, aucune précision n’a été apportée sur l’éventuelle réforme de ces 2 dispositifs, sinon « qu’ils seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes ».

Lisez notre article au sujet de ces dispositifs : http://tendance-travaux.fr/?p=3387

Notez que certaines collectivités territoriales (communautés de communes, département, région) ont mis en place des dispositifs d’aides en fonction des types de travaux et souvent soumis à conditions de revenus. Renseignez-vous auprès de votre guichet unique local.

aides pour la rénovation thermique [conseil du pro] Toutes les aides correspondent à des travaux bien spécifiques et ne sont pas nécessairement cumulables. Le gouvernement a mis en place les guichets uniques pour répondre au niveau local à toutes vos interrogations. N° d’appel local : 0810 140 240

[focus] Faire appel à un professionnel de l’envergure de Technitoit présente l’avantage de mettre en place un bouquet de travaux avec un seul interlocuteur. Vous pourrez ainsi isoler votre toiture et changer de fenêtres tout en bénéficiant de la prime exceptionnelle, du crédit d’impôt et d’un éco-PTZ (sous réserve d’éligibilité aux conditions de travaux et de revenus).

Lectures connexes Vous pouvez laisser un commentaire, ou effectuer un trackback depuis votre site.

2 commentaires pour “Récapitulatif des nouvelles aides pour la rénovation thermique”

  1. Moreau dit :

    Merci, effectivement il faut diffuser l’information pour clarifier toutes les annonces et les aides possibles.
    Il manque un point dans votre article: les certificats d’économie d’énergie, c’est un vrai plus et il est intéressant de le mentionner;

    Quelques exemples de financement et réalisation chez les particuliers avec ce dispositif prime énergie:
    http://blog.pages-energie.com/cheque-travaux-prime-energie-realisations-en-habitat-individuel-0209.html

    Bien à vous, Jean Francois

    • PascalF dit :

      Ce dispositif repose sur une « obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. »
      Il ne fait donc pas l’objet d’une nouveauté dans le cadre du plan de rénovation thermique présenté lors de la conférence environnementale annuelle.
      Merci toutefois d’avoir rappelé ce dispositif, dont les médias ne font pas beaucoup écho, tant il manque de singularité.

Laisser un commentaire