Travaux de rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro simplifié

Eco-Prêt à taux zéro

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, ont annoncé la publication quatre décrets au Journal officiel du 4 décembre visant à simplifier l’accès à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le but : inciter les Français à rénover davantage leurs logements.

L’envie vous démangeait depuis des mois mais cette fois-ci c’est la bonne : vous vous lancez dans des travaux de rénovation de votre logement. Seul hic : le coût. A première vue, la dépense vous semble peut-être très (trop ?) importante. Mais de multiples dispositifs sont là pour vous accompagner et pour réduire dans certains cas le montant de votre facture.

Parmi eux se trouve l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui vient de bénéficier d’un nouveau coup de pouce. Pour que davantage de Français bénéficient du dispositif, le gouvernement français, par l’intermédiaire de Ségolène Royal et Sylvia Pinel, respectivement ministre de l’Ecologie et ministre du Logement, a décidé de simplifier les démarches. L’objectif est clairement affiché : multiplier par 3 le nombre de bénéficiaires pour accélérer le programme de rénovation énergétique des logements.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est, par définition, un prêt à taux zéro accordé aux propriétaires de logements occupés comme résidence principale et construits avant 1990 pour des travaux de rénovation énergétique. Aucune condition de ressources n’est requise pour en bénéficier. Le prêt maximum autorisé est de 30 000 € par logement. La durée maximale de remboursement est limitée à 10 ans et prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovation lourds. Un seul prêt par logement peut être accordé.

Les entreprises responsabilisées

L’instruction des demandes pour l’éco-PTZ sera accélérée et simplifiée. Les banques seront dorénavant déchargées du contrôle des travaux éligibles. Elles conserveront en revanche la responsabilité de l’évaluation du dossier et de la solvabilité de l’emprunteur.
Il reviendra donc désormais aux entreprises et artisans labellisés RGE (Reconnu garant de l’environnement) d’attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique dont elles ont la responsabilité. En cas de fausse déclaration de l’entreprise, celle-ci pourra être sanctionnée d’une « amende égale à 10% du montant des travaux indûment éligibles », indiquent Ségolène Royal et Sylvia Pinel dans un communiqué. Pas question non plus pour le gouvernement de laisser la filière sans contrôle. D’ailleurs, les entreprises pourront faire appel à un tiers certificateur à partir du 1er janvier 2015 pour se décharger de cette responsabilité.

Harmonisation avec le CITE

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été adopté à l’Assemblée nationale le 14 octobre dans le cadre de la loi de finances 2015. De nouvelles dispositions ont été prises par rapport au précédent CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) en élargissant notamment la liste des travaux éligibles (mettre lien vers un autre article du blog traitant le sujet), en portant le crédit d’impôt jusqu’à 30 % sans bouquet de travaux obligatoire. A partir du 1er janvier 2015, et sous réserve des dispositions définitives de la loi de finances 2015, la liste de ces travaux sera similaire pour l’éco-PTZ, simplifiant ainsi les démarches pour obtenir ces aides.

Les travaux induits inclus

Autre nouveauté : les travaux dits « induits », c’est-à-dire indissociablement liés à vos travaux de rénovation énergétique, peuvent être inclus dans l’éco-PTZ. Mais pour en connaître le détail, encore un peu de patience : la liste de ces travaux sera déterminée dans quelques semaines.

 

[Conseil du Pro] Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devrez faire appel à une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement). Mais attention, le label est attribué pour une catégorie de travaux (isolation, menuiserie, climatisation, …). Renseignez-vous bien que l’entreprise est labellisée pour le type de travaux de rénovation énergétique que vous allez réaliser.

[Focus] Pour vos travaux de rénovation thermique, faites appel à un multi-spécialiste tel que Technitoit : isolation des combles, isolation extérieure, fenêtres et portes, chauffage, chauffe-eau thermodynamique. Technitoit vous accompagne dans votre projet : demandez rendez-vous avec un conseiller …

 

Article rédigé par Thomas N.

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