Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?

s'assurer pour une rénovation lourde

Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n’est pas forcément très claire sur le sujet…

 

Après des semaines, des mois voire des années d’hésitation, ça y est : vous vous lancez enfin dans votre projet de rénovation ! Refaire votre isolation, consolider les murs, remplacer vos menuiseries, agrandir votre maison bien-aimée : les envies ne manquent pas. Cependant, certaines précautions sont nécessaires, voire obligatoires aux yeux de la loi. Avant d’entamer vos travaux, assurez-vous que tout est en règle. Et assurez-vous tout court.

L’assurance dommage-ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage, incluse dans la loi Spinetta (*), est officiellement obligatoire pour tout chantier de #rénovation lourde. Elle prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux. Elle prend fin en même temps que la garantie décennale et couvre donc sur une période de 9 ans.
L’assurance dommage-ouvrage s’adresse à la personne qui engage les travaux : le maître d’ouvrage, en l’occurrence vous. Elle permet pour le particulier une rapide indemnisation (60 jours maximum) lors de malfaçons rentrant dans le cadre de la garantie décennale de l’entreprise que vous aurez choisie pour effectuer vos travaux, en dehors de toute recherche de responsabilité. Cette assurance permet de réparer les vices menaçant la solidité de l’habitation ou la rendant inhabitable.

En d’autres termes, si un gros souci survient sur votre chantier, l’assurance dommage-ouvrage n’attend pas de déterminer qui est le responsable de la situation : elle vous indemnise dans les plus brefs délais.

Cette assurance prend effet un an après la fin de chantier et ce pendant 9 ans après la fin de vos travaux. Son prix est variablement compris entre 1 et 8% du coût total de la rénovation En cas de revente, un notaire pourra réclamer l’attestation d’assurance.

Cependant, même si vous êtes dans l’obligation de souscrire à l’assurance dommage-ouvrage, aucune poursuite pénale ne pourra être engagée contre vous dans le cas contraire. Pénalement, vous ne risquez donc rien si vous ne respectez pas la loi. Un paradoxe qui n’est pas en revanche sans conséquences financières si vous ne souscrivez pas à cette assurance. Car en cas de problème, s’il est établi que la faute ne vient de pas de l’artisan ou de l’entreprise que vous aurez engagé pour les travaux, les dégâts seront à vos frais. Et en cas de revente dans les 10 ans, vous serez personnellement responsable de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.

Les professionnels sont eux, tenus de souscrire à l’assurance dommage-ouvrage. S’ils ne le font pas, ils encourent amende et sanction pénale. Vérifiez donc bien que le professionnel à qui vous faites appel est assuré.

Et l’application de la garantie décennale ?

C’est l’assurance de l’entrepreneur, celui qui va exécuter vos travaux. Il est dans l’obligation d’y souscrire. Elle le couvre lors de l’apparition d’une malfaçon pouvant entacher la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable, et ce dans les 10 ans qui suivent la rénovation.

En cas de malfaçon, il est tenu de venir réparer les dégâts, même si ces derniers proviennent d’un vice venant du sol. S’il n’a pas souscrit à la décennale, les réparations seront à ses frais.

IMPORTANT : l’entrepreneur doit fournir deux justificatifs d’assurance lors de l’ouverture du chantier :

  • la responsabilité civile décennale, couvre les dégâts causés par les travaux réalisés par l’entreprise sur votre chantier et affectant la structure-même de votre maison. Elle s’applique 10 ans à compter de la fin des travaux.
  • la responsabilité civile professionnelle, protège l’entreprise en cas de dégâts occasionnés sur les biens du maître d’ouvrage lors des travaux réalisés (exemples: le camion de l’artisan qui endommage un portail, une vitre cassée lors de manipulation de matériaux, …).

Les références du contrat d’assurance ainsi que les coordonnées de l’assureur doivent être mentionnées noir sur blanc sur le contrat de vente. Si tel n’est pas le cas, méfiez-vous et un conseil : ne signez pas…

Cas particulier : l’auto-construction

Si vous souhaitez réaliser vous-mêmes vos travaux de rénovation, vérifiez auprès de votre assureur que votre responsabilité civile est bien incluse dans le cadre de l’auto-construction. Si tel n’est pas le cas, modifiez immédiatement votre contrat pour en bénéficier et être protégé.

Si des personnes interviennent sur votre chantier (amis, connaissances) et se blessent, votre responsabilité civile sera engagée et ces personnes seront couvertes. En revanche, si quelqu’un se blesse et que vous n’avez pas de responsabilité civile, les conséquences sont plus graves : vous risquez même un procès.

La responsabilité civile est la seule assurance obligatoire dans le cadre d’une auto-construction. Les autres assurances obligatoires lors de rénovations par un maître d’œuvre ne le sont pas pour l’auto-construction. Les assureurs, même si elles sont recommandées, ne sont pas vraiment enclins à vous les accorder.

Où et comment souscrire à l’assurance dommage-ouvrage ?

Après vous avoir détaillé les assurances nécessaires pour engager vos travaux de rénovation lourde, voici quelques pistes pour y souscrire.

Quelques compagnies d’assurances commercialisent l’assurance dommage-ouvrage mais elles restent peu nombreuses. Tournez-vous plutôt vers des courtiers spécialisés, des assurances de professionnels ou auprès de mutualistes.

 

Conseil du pro : dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre assureur qui vous guidera dans votre recherche. En plus de l’assurance dommage-ouvrage que vous devez prendre absolument, vérifiez bien que vous souscrivez également à une responsabilité civile. Surtout si vous vous lancez dans l’aventure de l’auto-construction : ce sera votre seule protection…

Focus : Technitoit vous conseille de vous assurer essentiellement dans les cas de rénovations importantes (agrandissement, surélévation, travaux de combles aménagés). Nous ne préconisons pas d’assureur en particulier : faites jouer la concurrence.

 

(*) Loi Spinetta : loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction – La loi Spinetta, instaurée officiellement en 1979, a pour objectif d’améliorer sensiblement la protection du consommateur final dans le domaine de la construction et de la rénovation. Article 1792 du Code civil sur Légifrance

 

Rédigé par Thomas N.

Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?

Lectures connexes Vous pouvez laisser un commentaire, ou effectuer un trackback depuis votre site.

3 commentaires pour “Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?”

  1. Décennale dit :

    Effectivement vous avez tout à fait raison.
    Seule une garantie dommage ouvrage peut éviter toute prise de tête en cas de défaillance constatée sur un édifice construit par un professionnel du bâtiment

Laisser un commentaire

crook