La rénovation énergétique de l’habitat dans l’Union Européenne

les dispositifs d'aides pour la rénovation thermique en Europe

Pour ce dernier billet de l’année 2013, nous vous proposons de mettre en perspective la rénovation de votre maison pour en comprendre le cadre dans lequel elle s’inscrit.
Le rapport du Centre européen de recherche sur la performance énergétique des bâtiments*, intitulé « Stimuler la rénovation des bâtiments : un aperçu des bonnes pratiques » paru en novembre dernier, précise les origines des directives européennes en la matière et comment elles sont appliquées chez nos voisins européens. Nous en avons choisi un florilège des pratiques destinées pour le résidentiel.

Le constat

Le secteur du bâtiment s’avère être le plus gros consommateur d’énergie en Europe : près de 40% de la consommation totale générant 36% des émissions des gaz à effets de serre (sources : Commission Européenne 2013). Le parc immobilier existant a une performance énergétique particulièrement mauvaise. Les bénéfices attendus des travaux de rénovation et d’amélioration au niveau d’un pays sont nombreux :

  • réduction de la demande d’énergie, ce qui contribuerait par extension à la réduction de la consommation d’eau allant jusqu’à 30% (voir notre article)
  • amélioration de la compétitivité,
  • augmentation de la sécurité énergétique,
  • réduction de la précarité énergétique,
  • créations d’emplois,
  • valeurs de location et de revente plus élevées (voir notre article)
  • décarbonisation et amélioration de la qualité de l’air
  • bienfaits pour la santé.

Voir notre article : La Rénovation, un choix d’avenir

Ainsi, la feuille de route de l’Union Européenne vise une réduction significative des émissions de carbone dans les secteurs résidentiels et de services allant de 88 à 91% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

Les directives européennes

La première directive de la Performance Energétique des Bâtiments datant de 2002 et mise à jour en 2010, prévoit l’exigence de mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique en cas de rénovation majeure d’un bâtiment : 25% de l’enveloppe du bâtiment (murs, fenêtres, toit, isolation,…mettre des liens), ou valeur de la rénovation supérieure à 25% de la valeur du bâtiment.
La dernière directive sur l’efficacité énergétique de 2012 demande aux pays membres d’établir à partir d’avril 2014 une stratégie à long terme pour la mobilisation des investissements dans la rénovation du parc immobilier national.
A ce jour, 130 programmes majeurs ont été identifiés par le BPIE, dont 18 innovants.

Les actions communes mises en place

Presque tous les pays européens ont mis en place des systèmes d’incitations financières et de nouveaux outils de mobilisation du capital (green deal, fonds verts allemands, crédits d’impôts…), à l’instar de l’Eco PTZ en France (voir nos articles sur les dernières aides).
La majorité des états ont modifié leur taxation pour baisser le coût du travail et inciter l’investissement dans les travaux de rénovation, comme la TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique.

Tous les pays ont adopté des normes et/ou labels de performance énergétique, soit sur la performance globale des bâtiments rénovés, soit sur les éléments de construction et équipements spécifiques. Parfois, les exigences sont exprimées en pourcentage des exigences pour les bâtiments neufs, comme en Allemagne.
Ainsi, suite au Grenelle de l’Environnement de 2008 en France, de multiples actions ont été mises en place afin d’accélérer la rénovation énergétique de l’habitat. C’est d’ailleurs l’un des pays de l’Union Européenne les plus ambitieux en termes d’objectifs d’efficacité d’ici 2050.

Mais le rapport pointe du doigt un problème commun : le manque de clarté et d’information à propos des aides financières. Le rapport recommande ainsi « une image claire des avantages économiques pour contribuer à une transformation rapide et vigoureuse des pratiques de rénovation ».

Quelques « bonnes pratiques »

Les « Fonds Verts » des Pays-Bas : des investissements sûrs, de faible rendement compensés par les avantages fiscaux sont proposés afin mobiliser les capitaux privés et financer les travaux.

Le « Green Deal » au Royaume-Uni : il permet de financer les rénovations générant des économies d’énergie sans coût initial. Les coûts sont intégrés dans les factures énergétiques et échelonnés dans le temps, avec une règle d’or : que la facture énergétique après travaux soit inférieure à celle d’avant les travaux.
En Allemagne, dans le cadre de l’« Energiewende » ou Transition Energétique en français, la banque KfW offre des prêts et des subventions dont le montant, le taux et les échelonnements sont conditionnés sur l’efficacité et la remise en état du bâtiment. Ainsi, plus l’effort pour générer des économies d’énergie est important et plus la subvention est élevée.

Le degré d’implication de l’Etat va influer en fonction du degré de centralisation des décisions. Par exemple, en Autriche, il n’existe pas d’exigence au niveau national. L’élaboration et la mise en œuvre des politiques de rénovation énergétiques des bâtiments sont du ressort des régions.

Au Danemark, la durée d’amortissement doit être de moins de 15 ans, ou inférieure à 75% de la durée de vie de l’installation.

Et les autres ?

En Australie, un programme d’amélioration énergétique pour les revenus modestes est mis en place : le « Low Income Energy Efficiency Program ». La norme 6 stars liée à la performance thermique d’une maison est en œuvre depuis 2011.

Aux Etats-Unis, afin de mettre fin à l’utilisation des combustibles fossiles, la rénovation énergétique des bâtiments bénéficie de moyens financiers publics, et privés par le biais de partenariats. Des normes et des exigences sont établies, comme le label Energy Star for Home Improvements, basé sur le volontariat. Il consiste à évaluer la performance énergétique de la maison en fonction des améliorations apportées. Mais c’est au niveau de chaque Etat que tout se joue. Les objectifs et actions mises en place sont locales, plus ou moins incitatives, et selon les spécificités de construction de chaque Etat (New-York se concentre sur les buildings contrairement à l’Etat du Colorado, axé sur le résidentiel).

En Chine, depuis 2007, des politiques ont été mises en œuvre avec la réforme « rénovation des bâtiments existants et remplacement du système de chauffage ». Les normes vont différer selon la nature du climat par exemple.

On le voit, de nombreux pays ont compris l’intérêt de mettre en œuvre une rénovation énergétique des bâtiments. Mais les mises en œuvre sont multiples et complexes. La France a bien compris l’enjeu, c’est pourquoi les mesures sont multiples et incitatives. Reste à les faire connaître et les promouvoir, objectif avec la campagne actuelle « J’éco-rénove, j’éco-nomise ».

[Focus] L’Agence Internationale de l’Energie (lien) regroupe 28 pays membres, fondée en 1974 suite au 1er choc pétrolier. Sur son site, on peut y trouver pour chaque pays membre une fiche de présentation des consommations et aides mises en place pour promouvoir la rénovation énergétique, avec la distinction entre résidentiel et non-résidentiel, et entre constructions neuves et existantes.
[Conseil du Pro] Pour la rénovation de votre maison, pensez à Technitoit ! Un seul interlocuteur pour tous vos travaux, c’est vraiment plus pratique, et le devis est gratuit.

 

*Buildings Performance Institute Europe (BPIE)

Sources et en savoir plus :
http://www.bpie.eu/
http://www.sustainablebuildingscentre.org/
http://www.iea.org
http://www.energystar.gov
*Buildings Performance Institute Europe (BPIE)

La rénovation énergétique de l’habitat dans l’Union Européenne

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