Le label RGE, un gage de qualité obligatoire pour les entreprises du bâtiment

Plus de 20 000 entreprises en France ont obtenu le label RGE ces derniers mois. Si de nombreuses entreprises n’ont pas encore fait ou sont en train de faire les démarches pour l’obtenir, cette qualification est essentielle pour les professionnels du bâtiment. Focus.

Quel est l’objectif de la certification RGE ?

Depuis le 1er janvier 2015, le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est obligatoire pour les entreprises souhaitant faire bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. L’éco-prêt à taux zéro, attribué aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique, est lui aussi conditionné au recours à des professionnels labellisés RGE depuis le 1er septembre 2014.

L’objectif est donc capital pour les professionnels. Sans le label RGE, il leur est impossible de faire bénéficier à leurs clients de ces dispositions. Etre labellisé est donc à la fois un gage de qualité mais aussi une obligation pour proposer de tels avantages aux clients.

Enfin, le label RGE a été mis en place pour augmenter la qualité globale des travaux dans le domaine énergétique en France.

Une variété de prestations concernées

Pour entreprendre les démarches pour obtenir le label, le professionnel du bâtiment doit proposer comme activité l’amélioration de la performance énergétique et du développement durable. Voici les domaines de travaux d’installation ou de pose concernés :

• chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz
• matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
• matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble)
• équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
• équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
• pompes à chaleur
• échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal).

Les travaux doivent engendrer obligatoirement un niveau de performance au standard élevé de performance énergétique pour être éligible.

Important : la qualification RGE est valable 4 ans. À l’issue de ces 4 années, le professionnel doit réactualiser l’ensemble de son dossier pour justifier du respect des exigences RGE. Si tel n’est pas le cas, il ne pourra plus jouir du label.

Qui délivre le label et comment l’obtenir ?

Le label est décerné par différents organismes du bâtiment : Eco-artisan, Qualibat, Qualit’ENR, Qualifelec, Certibat ou encore Cequami. A noter que la mention RGE existe aussi pour les économistes de la construction, les bureaux d’études ou encore les maîtres d’œuvre.

Pour obtenir la certification, le professionnel doit répondre à de nombreux critères de qualité et suivre une formation spécifique auprès d’un organisme agréé. Il doit également justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en terme d’assurance avec la garantie décennale.

A noter qu’un responsable technique et opérationnel au moins doit être désigné dans l’entreprise pour la formation et apporté la preuve de ses compétences.

Le signe de qualité RGE est délivré par l’organisme dès lors que le dossier permet de justifier du respect des différents critères techniques.

Un nombre encore trop faible d’entreprises labellisées

Comme évoqué précédemment, il faut notamment suivre une formation pour obtenir le label RGE. La procédure pour obtenir le label, même si elle n’est pas très longue, prend cependant du temps.

Ainsi, de nombreuses entreprises ont entamé les démarches tardivement. Résultat : alors que l’ADEME et l’Etat tablait sur 30 000 entreprises labellisées au 1er janvier 2015, force est de constater que l’objectif n’a pas été éteint puisque à peine 2/3, soit environ 20 000 entreprises, ont franchi le pas.

Conséquence directe : le Certificat d’économie d’énergie (CEE), dont le dispositif devait justement entré en vigueur le 31 décembre 2014, a finalement été repoussé au 1er juillet 2015 le temps que les entreprises qui n’ont pas encore obtenu le RGE puissent être labellisées.

[Conseil du Pro] Lors de votre choix d’une professionnel pour la réalisation de vos travaux, vérifiez bien que la certification RGE de celui-ci correspond à la prestation établie sur le devis. Dans le cas contraire, les services fiscaux ou les organismes de crédit refuseront votre demande.