Le Sénat adopte l’abaissement du seuil à 150 m2 pour les architectes

La deuxième lecture du projet de loi Liberté et création a lieu cette semaine au Sénat. Mardi, à la surprise générale, les sénateurs ont adopté l’abaissement du seuil de 170 m2 à 150 m2 de surface de plancher donnant un recours obligatoire à un architecte. Ils y étaient pourtant hostiles il y a quelques jours.

1) Qu’est-ce que le Sénat a concrètement voté ?

Mardi 16 février, le Sénat a, contre toute attente, adopté en deuxième lecture un texte du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP), porté par le ministère de la Culture, portant sur l’abaissement du seuil de recours obligatoire à un architecte. Celui-ci passe de 170 m2 à 150 m2. Cette mesure était soutenue par tous les syndicats d’architectes au contraire de la Fédération française du bâtiment qui représente les constructeurs de maisons.

Cette mesure est la confirmation du vote des députés début octobre 2015 qui avaient eux aussi adopté cet abaissement de seuil. Les sénateurs avaient manifesté leur désaccord  il y a encore quelques jours vis-à-vis de ce texte. Ils l’ont finalement adopté.

2) Qu’est-ce que cela change ?

Ce texte est un succès inattendu pour les architectes qui réclamaient l’abaissement de ce seuil depuis longtemps. Au contraire, les constructeurs de maisons y étaient franchement hostiles puisque cela réduit leur champ d’action. A noter tout de même que le dispositif exclut les constructions à usage agricole qui ne sont donc pas concernées.

En abaissant de 20 m2 le seuil jusqu’ici en vigueur, députés et sénateurs ont pour ambition de donner plus de pouvoir aux architectes qui souffrent face au ralentissement de la construction dans le pays. Le recours à un architecte reste encore marginal, surtout que la profession souffre d’un déficit d’image lié à ses coûts. Qu’en est-il concrètement ?

3) Un architecte coûte-t-il vraiment plus cher ?

Le recours à un architecte reste une minorité dans les constructions. Une mauvaise image colle à la peau : l’architecte est trop cher, inaccessible. Pourtant, leur champ d’action peut être très bénéfique, y compris en rénovation. Au-delà de leurs compétences, ils connaissent et mettent en concurrence toutes les entreprises susceptibles de travailler sur votre chantier, permettant ainsi de réduire les coûts tout en bénéficiant d’une approche plus précise et plus à votre écoute.

Les marges des architectes sont paradoxalement plus faibles que les constructeurs de maisons. L’architecte va s’adapter à votre budget, pas le constructeur. Loin de nous l’idée de promouvoir à tout prix l’architecte, mais l’approche de ce dernier est différente et plus qualitative. Reste qu’à projet égal, un architecte vous coûtera un peu plus cher qu’un constructeur. Tout dépend de ce que l’on souhaite au départ…

Article rédigé par Thomas N.

Le Sénat adopte l’abaissement du seuil à 150 m2 pour les architectes

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4 commentaires pour “Le Sénat adopte l’abaissement du seuil à 150 m2 pour les architectes”

  1. Pascaux17 dit :

    On marche sur la tête !!
    Passer par un architecte pour faire un garage qui me fait dépasser les 150 m2.
    Plus cher de frais que de parpaings.

  2. Dumont Grégoire dit :

    @Pascaux17 et @tendance travaux…

    La surface d’un garage n’est pas prise en compte dans la surface de plancher.
    La surface d’un garage rentre uniquement dans la surface taxable.
    Vous avez beau avoir un garage de 50m² ça ne rentre pas dans la surface de plancher!
    Par contre, si vous avez un comble aménageable ou aménagé au dessus de ce garage, toute la surface au dessus de 1.80m est considérée comme surface de plancher (au nu du mur intérieur)!

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