[Rénovation thermique] les aides à disposition pour l’isolation, les fenêtres et le chauffage

financer sa rénovation thermique

En cette année 2014, une fois de plus, les dispositifs en faveur de la rénovation thermique de l’habitat sont modifiés pour se concentrer, cette fois-ci, sur les principaux travaux nécessaires à une meilleure efficacité énergétique de votre habitation.

Nous vous proposons un point (non exhaustif*), des aides concernant les travaux d’isolation, de menuiseries et de chauffage réalisés en 2014 dans le cadre d’un logement individuelle (maison).

* les dispositifs cités ci-dessous doivent impérativement être complétés et validés auprès d’un conseiller « points rénovation info service » (1). L’attribution de ces aides est généralement assujettie à des conditions de revenus pour des travaux ou équipements spécifiques.

¤ Les principaux travaux de rénovation énergétique

1/ Les travaux d’isolation thermique
D’une manière générale, les aides accordées dans le cadre d’une #isolation s’adressent aux propriétaires occupants pour des travaux réalisés sur la toiture, les combles, les murs donnant sur l’extérieur. Le plus souvent, l’opération doit répondre à des objectifs de performances énergétiques.

2/ Changer ses fenêtres
Les aides sont la plupart du temps attribuées dans le cadre du remplacement de vos #menuiseries, fenêtres ou portes-fenêtres, fenêtres de toit et portes donnant sur l’extérieur. L’objectif est de gagner en efficacité énergétique avec des matériaux et vitrages adaptés.

3/ Remplacer son chauffage
Les dispositifs proposés visent à réduire les consommations d’énergie des appareils de #chauffage et, pour certaines aides, l’eau chaude sanitaire (chauffe-eau). Ainsi peuvent prétendre aux aides, les appareils de régulation, les chaudières à condensation, certaines pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

La liste des travaux et équipements éligibles peut varier en fonction des aides. Demandez confirmation auprès de votre revendeur ou d’un conseiller « point rénovation info service » (1).

¤ Les principales aides à la rénovation thermique

La TVA : 5,5 %
A compter du 1er janvier 2014, c’est le taux appliqué à tous les travaux « d’amélioration de la qualité énergétique des locaux » de plus de deux ans à usage d’habitation si :

  • ils répondent aux conditions d’obtention du crédit d’impôt développement durable (caractéristiques techniques et performances minimales)
  • ils sont réalisés par des professionnels (labellisés RGE à partir du 1er janvier 2015).

Ce taux peut également s’appliquer aux « travaux induits  qui leur sont indissociablement liés» (2), c’est à dire les travaux annexes rendus nécessaires par les travaux de rénovation thermique
Pour tous les travaux ne respectant pas ces conditions, le taux passe à 10 %
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Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)
En 2014, le CIDD est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, avec deux taux applicables au lieu de dix :

  • un taux de 25%, réservé aux bouquets de travaux (3)
  • un taux de 15%, qui s’applique aux actions simples, sous conditions de ressources.

Ce crédit d’impôt est octroyé dans le cadre d’un logement au titre d’habitation principale, aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Ce logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Il est à noter que la durée maximale de réalisation des travaux est portée à deux ans, ce qui permet de répartir sur une plus longue durée les différents travaux à effectuer.

Voir notre infographie sur le CIDD

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Les équipements éligibles au CIDD

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
Le dispositif est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2015. Le prêt est destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Il s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 €. L’article 81 de la loi de finances pour 2012 porte la durée maximale de remboursement à 15 ans, au lieu de 10 précédemment.

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt doivent :
- soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous (3);
- soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

Le cumul de l’éco-prêt avec le bénéfice du CIDD est possible sous conditions de ressources.
Il n’est accordé qu’une seule fois par logement.

Enfin, il est bon de préciser que les critères de performance énergétique exigés pour bénéficier de l’éco-prêt peuvent différer de celles du CIDD.

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La Prime rénovation
Selon votre situation, vous pouvez également prétendre à l’une des deux aides exceptionnelles d’aide à la rénovation thermique attribuée par l’Etat :

  • une prime de 1 350 € pour les ménages aux revenus moyens
  • une prime de 3 000 € pour les ménages les plus modestes.

Il faudra toutefois respecter certaines conditions de ressources et faire réaliser un bouquet de travaux par un professionnel.

Cette prime est accordée une seule fois par foyer, et pour un logement achevé de plus de 2 ans. Les demandes peuvent être présentées jusqu’au 31 décembre 2015.

Cette prime peut se cumuler avec le CIDD et/ou l’Eco PTZ, mais n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah.

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Les Aides de l’Anah
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) attribue de son côté des aides financières « Habiter Mieux » non cumulables avec la prime exceptionnelle ci-dessus.

Si votre habitation a plus de 15 ans et que vous n’avez pas eu recours à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années, vous pouvez prétendre en qualité de propriétaire occupant aux aides suivantes calculées en fonction de vos revenus :

  • une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) représentant 35 ou 50 % du montant total des travaux ;
  • une aide forfaitaire d’un montant minimum de 3 000 € au titre des « investissements d’avenir » ;
  • une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre Conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie… Dans ce cas, l’aide Habiter Mieux est augmentée du même montant, dans la limite de 500 €, soit 3 500 € au total
  •  

    Exemple pour un projet de travaux d’un montant de 12 000€ HT

    Autre condition : vos travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25 %.

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    Les Aides Locales
    Certaines collectivités (communautés de communes, départements, région) attribuent localement des aides à la rénovation thermique. Renseignez-vous car ces aides peuvent compléter les dispositifs existants et ainsi couvrir une bonne partie de votre investissement.

     

    Comme vous pouvez le constater, même avec des revenus faibles ou moyens, vous trouverez un éventail d’aides important pour réaliser vos travaux d’amélioration énergétique. Pensez à faire appel à des professionnels reconnus. Notez qu’avec les agences Technitoit, vous pourrez constituer certains bouquets de travaux vous permettant d’accéder aux présents dispositifs.

     

    (1) Il est important de vous renseigner auprès des points infos rénovation de votre région avant de toute signature de devis. http://renovation-info-service.gouv.fr/

    (2) Les travaux induits : à la date de rédaction de cet article, il n’a toujours pas été déterminé les opérations définies comme travaux induits.

    (3) Le bouquet de travaux (CIDD, Eco-PTZ)

    Pour être éligible, les propriétaires doivent engager au moins deux des six catégories suivantes :

    • acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
    • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs ;
    • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures ;
    • acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
    • acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux points précédents.

    S’agissant du bouquet de travaux permettant de bénéficier d’un CIDD, les dépenses relatives à ces travaux peuvent intervenir sur deux années consécutives. Dans ce cas, le contribuable devra porter, sur sa déclaration d’impôts de la deuxième année, l’ensemble des dépenses payées durant cette période.

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    Un commentaire pour “[Rénovation thermique] les aides à disposition pour l’isolation, les fenêtres et le chauffage”

    1. [...] de rénovation (énergétique essentiellement) sont éligibles à des aides et prêts. Voyez notre article à ce sujet ou renseignez-vous auprès de votre conseiller rénovation info service le plus procheFocus : pour [...]

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