RGE : 7 nouvelles mesures de simplification.

Avec l’objectif non atteint fixé par l’Etat et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) des 30 000 entreprises labellisées « RGE » pour juillet 2014 (seulement 2/3 des entreprises ont fait la démarche nécessaire), les modalités de validation étaient pointées du doigt. Pour y remédier, de nouvelles mesures viennent d’être proposées dans le but de rendre ce label plus accessible pour ces entreprises.

Prenant pourtant de plus en plus d’ampleur dans le milieu entrepreneurial -le nombre d’entreprises qualifiées est aujourd’hui de 40 000-, le label reste considéré comme étant très complexe. A la fois jugé compliqué et lent concernant les délais d’obtentions, ce dernier a même fait l’objet d’une déclaration de la ministre du Logement Sylvia Pinel qui a fait part de son souhait de renouveler le système pour « fluidifier le système de qualification et en diminuer les coûts ».
Face à ces revendications, l’instance décisionnelle, constituée des organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec et Qualit’Enr) et des organisations professionnelles  (Capeb : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et FFB : Fédération française du bâtiment) attribuant ce label, se devaient donc de proposer une alternative afin de le simplifier. C’est désormais chose faite avec  7 nouvelles mesures :

  1. Lors du renouvellement qui a lieu tous les quatre ans, deux références seront demandées, contre tous les deux ans auparavant.
  2. Les réalisations uniques pour les systèmes passifs (enveloppe) et actifs (chaudières à condensation et ENR : Syndicat des énergies renouvelables) seront contrôlées.
  3. Les compétences du référent technique EnR seront justifiées, soit par un diplôme soit par une formation, ou même par la réussite d’un QCM.
  4. Les formations réalisées avant le 31/12/2014 liées aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment seront reconnues.
  5. Les entreprises déjà RGE pourront faire bénéficier leurs clients des aides publiques sur les autres domaines de travaux éligibles.
  6. Les exigences de qualification pour installer des équipements compacts et hybrides seront assouplies.
  7. Un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) sera créé avec un dossier de demande unique, un audit unique et une réduction du nombre de références exigées.

Certaines des mesures peuvent amener à adapter la réglementation en vigueur. C’est pourquoi il reste aux ministères concernés, du Logement et de l’Ecologie, à valider ces dernières.

Objectif : simplifier les procédés d’obtention

L’objectif est donc ici de clarifier les modalités afin de simplifier le procédé d’obtention du label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Gage de qualité pour les entreprises et artisans, celui-ci gardera cependant sa même finalité : faire bénéficier du Crédit d’impôt tant convoité par les particuliers.

« Aujourd’hui, près de 40 000 entreprises sont qualifiées RGE et cette tendance s’accélère depuis le début d’année, avec plus de 2 000 entreprises supplémentaires chaque mois », rappellent les professionnels du Bâtiment dans un communiqué de presse commun. Cette simplification de l’obtention RGE accroîtra d’autant plus ce chiffre. Les objectifs premiers seront alors atteints : d’une part, inciter les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements et, d’autre part, augmenter le niveau global des travaux des entreprises dans ce domaine précis.

Précision :

Comme vous aurez pu le constater, le traitement de ce sujet s’écarte quelque peu de la ligne éditoriale de tendance-travaux qui s’adresse habituellement aux particuliers et moins aux professionnels. Mais la question du label RGE vous concerne directement et est un sujet central de la loi sur la transition énergétique. Il nous a donc semblé opportun de le traiter pour vous tenir au courant de l’actualité.


Conseil du pro

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Vérifiez que l’entreprise que vous souhaitez engager est bien labellisée RGE. Vous aurez ainsi la garantie de qualité et la certitude de bénéficier du Crédit d’impôt.

 

Focus

Pour rappel, Technitoit propose l’isolation des combles perdus, l’isolation des sous-rampants et les menuiseries. Ces prestations bénéficient de la qualification RGE. Pour plus d’informations sur ces travaux, n’hésitez pas à demander conseil auprès de l’agence Technitoit la plus proche de chez vous …

Article rédigé par Victor C.

RGE : 7 nouvelles mesures de simplification.

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