Transition énergétique : la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale

Après plus de 10 mois de débat et de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement adopté par l’Assemblée dans la soirée du mercredi 22 juillet. Le texte, ambitieux, pose les bases d’un changement profond de la consommation énergétique des Français dans le futur. Voici quelques mesures.

C’était l’un des grands chantiers de François Hollande, et une promesse de sa campagne de 2012 : le projet de loi sur la transition énergétique aura mis du temps à être adopté mais il l’a finalement été ce mercredi 22 juillet. Ce laps de temps assez long s’explique par la « coconstruction » du texte entre l’Assemblée et le Sénat, terme mis en avant par la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, mais qui en réalité aura mis en lumière des désaccords notables entre les deux Chambres durant les 150 heures de débat.

Bâtiment : obligation de rénovation énergétique dans le parc privé résidentiel

La rénovation énergétique des bâtiments, qui représentent près de 50 % de la consommation énergétiques de l’Hexagone, est l’un des axes majeurs porté par le texte. D’ici 2025, cette rénovation sera obligatoire pour tous les bâtiments privés résidentiels. Parallèlement, les nouvelles constructions de bâtiments de l’Etat et des collectivités territoriales devront impérativement être « à énergie positive et à haute performance environnementale ».

Crédit d’impôt : le CITE entre (enfin) officiellement en vigueur

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (#CITE), qui remplace le Crédit d’impôt développement durable (#CIDD), est donc enfin entré en vigueur avec la promulgation de la loi. Ainsi, les particuliers réalisant des travaux de rénovation thermique dans leur logement bénéficieront de 30 % de crédit d’impôt, et sans bouquet de travaux (contrairement au CIDD). Cet allègement d’impôt s’effectuera à hauteur de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

Ségolène Royal souhaite également encourager davantage les prêts à taux zéro pour les porter à 100 000 prêts/an (contre 30 000 jusqu’ici). Le prêt à taux zéro permet aux ménages modestes de bénéficier d’un financement jusqu’à 30 000 € pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Seule obligation : faire réaliser ces travaux par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garante de l’environnement).

Objectif de 500 000 rénovations dès 2017

Dans la loi, un objectif de rénovation de 500 000 logements par an à compter de 2017 a été entériné. La moitié d’entre eux sera occupée par des ménages aux revenus modestes. L’objectif est également de baisser de 15 % la précarité énergétique d’ici 2020.

Création du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Les modalités d’application seront précisées dans un décret.

A l’intérieur de ce carnet, l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété sera spécifié.

Le carnet doit également comporter le diagnostic technique lorsque le logement est en copropriété, ou en location.

100 000 emplois créés ?

En augmentant la part des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie etc…) et en baissant la part du nucléaire (de 75 % aujourd’hui à 50 % à l’horizon 2025) dans le mix énergétique français, la loi fixe comme objectif la création de 100 000 emplois liés à ces nouveaux métiers.

 

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, n’hésitez pas à faire appel à Technitoit, le n°1 Français de la rénovation de l’habitat.

 

Article rédigé par Thomas N. en juillet 2015

 

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