Les aides à la rénovation, version 2013 (TVA, CCID, Eco-PTZ, Anah, … )

Les aides à la rénovation 2013

Avec l’arrivée en 2012 d’une écologiste à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement (1), les engagements de l’état envers la rénovation thermique de l’habitat a pris une nouvelle envergure. Les objectifs semblent prometteurs : 500.000 logements par an (2). Un débat sur la transition énergétique (3) a été lancé et doit se terminer en juillet. En attendant, il faudra se contenter de quelques mesures du Grenelle de l’environnement du précédent gouvernement.

La TVA sur travaux de rénovation

L’an dernier, le gouvernement avait envisagé une possible augmentation du taux de TVA pour le passer à 10 % en 2013. L’échéance est repoussée au 1er janvier 2014. Ainsi, pour les travaux de rénovation, la TVA restera au taux réduit (7%) cette année encore.

Les aides de l’état
En chute continue depuis 2009, le budget de l’Agence pour l’Anah (Agence nationale s’est élevé en 2012 à 341 millions d’euros, dont 204 millions aux propriétaires pour le financement de leurs travaux. Pour 2013, l’état s’est engagé à augmenter le nombre de dotations pour consacrer une enveloppe globale de l’ordre de 508M€  grâce notamment aux recettes issues de la vente aux enchères des quotas d’émission de CO2

Les dispositifs d’aides à la rénovation :

  • Les subventions de l’Anah : couvrent de nombreux travaux destinés à l’amélioration de l’habitat, des propriétaires, bailleurs et copropriétaires pour des travaux de gros œuvres, #toiture/charpente, réseaux d’eau/électricité/gaz, #chauffage, production d’eau chaude, système de climatisation, photovoltaïque ou de ventilation, les menuiseries extérieures, #isolation thermique intérieure ou extérieure, …(*). Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date de décision d’accorder la subvention. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1500€HT sauf pour les propriétaires occupants aux ressources très modeste (le montant n’est alors pas plafonné).
  • L’aide de solidarité écologique (ASE) : prime comprise entre 1600€ et 2100€ octroyée en complément d’une subvention de l’Anah, elle est destinée aux propriétaires modestes occupants de logement antérieur à juin 2001, pour des travaux d’économie d’énergie qui doivent permettre d’atteindre une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique.
  • La Prime à la Casse : pour les équipements de chauffage court jusqu’au 30 novembre 2013. 120 € pour une chaudière basse température au fioul ou au gaz et un poêle à bois, 350 € pour une chaudière à condensation gaz ou fioul et à 400 € pour une chaudière à granulés de bois. La chaudière doit avoir été installée avant 1997.

A ces dispositifs, certaines collectivités territoriales peuvent ajouter des aides locales complémentaires.

Aides attribuées sous certaines conditions.
Renseignez-vous auprès de votre agence locale de l’habitat (4)

L’Eco-PTZ

Ce prêt sans intérêt a été mis en place par l’État bien qu’étant accordé par les banques. Il finance des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des habitations. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé par son propriétaire en tant que résidence principale. Il est toutefois ouvert aux copropriétés depuis 2012. Le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro est 20.000€ pour un bouquet de 2 travaux et 30.000€ pour un bouquet de 3 travaux et l’amélioration de la performance globale.

L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Ce cumul n’est toutefois autorisé que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt n’excède pas un plafond de 30.000 €

Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre agence locale de l’habitat (4)

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)

Depuis sa mise en place, ce dispositif fiscal, mis en place par l’état pour favoriser les investissements en faveur des économies d’énergie sur le logement existant de plus de 2 ans, ne voit pas en 2013, son mécanisme revu à la baisse. Il permet ainsi aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Pour résumer un dispositif très complexe, voici une infographie sur le crédit d’impôt développement durable.

infographie CCID

Le détail du dispositif fiscal : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3822-PGP

Source :

(1) http://www.territoires.gouv.fr/
(2) http://bit.ly/VSuk0G
(3) http://www.transition-energetique.gouv.fr/
(4) http://www.lesopah.fr/

Et pour tous vos projets de rénovation thermique, n’hésitez pas à demander un entretien avec un conseiller Technitoit

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  2. Récapitulatif des nouvelles aides pour la rénovation thermique
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5 commentaires pour “Les aides à la rénovation, version 2013 (TVA, CCID, Eco-PTZ, Anah, … )”

  1. Olivier Loustey dit :

    Pour info, les ouvertures sont aussi concernées. Et récemment, la prime de 1350 euros a été inscrite au JO : http://www.guide-fenetres-volets.fr/prime-1350-euros-isolation-logements/
    C’est donc en bonne voie :)

  2. culioli dit :

    j »habite dans un immeuble dans lequel on refait la toiture avec une isolation thermique peut-on bénéficier d’une aide ou d’une déduction d’impôts et a qui s’adresser
    merci de me donner réponse

  3. [...] par l’entreprise qui fournit les matériaux. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les aides à la rénovation  2013.[conseil de l'expert] La gamme de prestations de Technitoit vous permet de répondre à tous vos [...]

  4. [...] et recentrés sur les rénovations lourdes ».Lisez notre article au sujet de ces dispositifs : http://tendance-travaux.fr/?p=3387Notez que certaines collectivités territoriales (communautés de communes, département, région) [...]

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