Circonstances obligent, on peut se retrouver à contracter une dette qui met son logement sous hypothèque. Mais peut-on vendre une maison sous hypothèque ? Bien que l’hypothèque ne constitue pas un obstacle à l’achat ou la vente d’une propriété, il faut entreprendre des démarches strictes. Vous devez donc comprendre les tenants et aboutissants de ce type de transaction pour vendre votre bien en toute sécurité. Dans cet article, on vous dit tout concernant la vente d’une maison sous hypothèque.
Rappel : qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Une hypothèque est un contrat financier signé lors de l’achat d’une maison. Elle permet à un prêteur (une banque dans la plupart des cas), de sécuriser son prêt en utilisant la maison comme garantie. Si vous ne remboursez pas le prêt hypothécaire, il peut saisir la maison pour récupérer les fonds alloués. Il y a trois principaux types d’hypothèque :
- Hypothèque fermée : qui ne donne pas la possibilité de changer les termes du prêt pendant toute sa durée.
- Hypothèque ouverte : où vous avez la possibilité de faire des versements en dehors des paiements prévus afin de réduire la durée du prêt.
- Hypothèque conventionnelle : le montant de l’hypothèque est identique au montant du prêt. Ici, il n’y a pas de frais supplémentaires, mais la durée est plus courte.
Lorsque vous contractez une hypothèque, vous prenez un engagement. Vous vous engagez à :
- Rembourser le prêt selon les modalités convenues avec le prêteur.
- Suivre toutes les règles mentionnées dans le contrat d’hypothèque, qu’il s’agit des échéances de paiement, du taux d’intérêt ou autres.
- Vendre la propriété si vous n’êtes pas en mesure de rembourser la dette.
- Garder le bien en bon état et souscrire à une assurance habitation pour protéger les intérêts de la banque.
- Informer la banque de tout changement concernant la propriété et sur votre situation financière qui pourrait influencer le remboursement du prêt.
💡 À savoir :
Même si la propriété hypothéquée est vendue à un nouveau propriétaire, les engagements pris par l’ancien restent en vigueur et doivent être respectés. Ainsi, si vous voulez vendre votre bien, assurez-vous d’en informer le nouveau propriétaire pour éviter toute poursuite.
Peut-on vendre une maison sous hypothèque ?
À la question, peut-on vendre une maison sous hypothèque, la réponse est oui. Mais cela dépend de la situation du crédit immobilier. Si votre crédit est terminé depuis plus d’un an, l’hypothèque se termine automatiquement, sans frais. Ainsi, vous pourrez vendre votre maison sans avoir recours à des formalités complexes. Toutefois, si le crédit a été remboursé depuis moins d’un an, une mainlevée d’hypothèque est nécessaire. Cela va bien évidemment engendrer des frais supplémentaires. Il en va de même si le crédit est en cours.
Quelles sont les conditions pour vendre une maison sous hypothèque ?
Pour vendre une maison hypothéquée, il faut remplir certaines conditions :
- Consentement du prêteur : Avant de commencer le processus de vente, il faut obtenir l’accord écrit de la banque.
- Couverture du solde du prêt : Le prix de vente de la maison doit être suffisant pour rembourser intégralement le solde restant du prêt hypothécaire ainsi que les frais associés à la vente.
- Levée d’hypothèque : Si le crédit immobilier a été remboursé, il y a moins d’un an, il faudra effectuer une mainlevée d’hypothèque.
- Respect du contrat et des réglementations locales : Vous devez respecter les exigences de votre contrat hypothécaire et respecter toutes les lois et réglementations locales concernant la vente du bien.
- Accord du notaire : L’intervention d’un notaire est primordiale afin de valider juridiquement la transaction immobilière. De cette façon, vous assurez la conformité des démarches.
- Transfert de l’hypothèque : L’acheteur peut assumer le montant de l’hypothèque avec l’approbation du prêteur. Cette démarche va certes rallonger la durée du processus de vente, mais c’est une option viable.
Comment se passe la vente d’une maison sous hypothèque ?
La vente d’une maison sous hypothèque se déroule comme suit :
- Déclaration de l’intention de vente : le propriétaire informe les créanciers de son désir de vendre la maison.
- Évaluation de la maison : une évaluation est faite pour estimer la valeur actuelle du bien.
- Négociation avec le prêteur : le propriétaire essaye de trouver un accord avec la banque sur le montant de la dette restant et les modalités de la vente.
- Une fois un accord trouvé : la maison est mise en vente sur le marché immobilier.
- Le produit de la vente est utilisé pour rembourser le solde restant.
- Une fois la dette remboursée, le prêteur libère d’hypothèque et le titre de propriété est transféré à l’acheteur.
