Les taxes foncières 2023 ont récemment été envoyées, le 30 août 2023, aux propriétaires non mensualisés. Il faudra encore attendre quelques jours pour les contribuables mensualisés, le 22 septembre prochain.
Le montant moyen de cette taxe a augmenté cette année. Mais saviez-vous que la réalisation de rénovation énergétique permet une exonération ? C’est le cas pour 53 villes en France : on vous dit tout.
Une exonération de la taxe foncière pour 3 ans
Pour la majorité des villes et communes en France, la taxe foncière a augmenté. Est-ce que vous saviez qu’il était possible d’en être exonéré ? Grâce aux travaux de rénovation énergétique, vous pouvez prétendre à 3 ans d’exonération de la taxe foncière. Selon les récentes estimations d’Effy, vous pourrez ainsi réduire le coût de la taxe foncière de 1 275 euros sur 3 ans.
Comment bénéficier de cette exonération ?
Pour bénéficier de cette réduction fiscale, votre logement doit avoir été construit avant 1989 et vous devez avoir fait au minimum 10 000 euros de travaux sur l’année ou 15 000 euros sur trois ans. Ce montant ne comprend pas la main d’œuvre et les éventuelles aides que vous avez pu recevoir pour la rénovation énergétique. À noter également que cette exonération est valable sur votre résidence principale ou secondaire.
À l’heure actuelle, toutes les communes en France n’ont pas encore déployé ce dispositif. Cela est le cas pour seulement 53 d’entre elles. Toutes les communes en ont cependant la possibilité, et ce, jusqu’au 1ᵉʳ octobre. Cette liste évoluera donc certainement avec le temps.
On retrouve actuellement les villes comme Chambéry, Roubaix, Nantes, Pornichet, Caen, Paris et beaucoup de plus petites communes. Vous pouvez retrouver la liste complète ici.
Quels sont les travaux concernés ?
Cela concerne l’ensemble des travaux de rénovation énergétique comprenant :
- L’isolation thermique
- L’installation de fenêtres / portes-fenêtres
- Mise en place d’un moyen de chauffage type poêle à bois, pompe à chaleur
- Mise en place d’équipement de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables
- L’installation d’une VMC double-flux
- L’installation de panneaux solaires
- La réalisation d’un audit énergétique
- La dépose d’une cuve à fioul
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière grâce aux travaux énergétiques, vous devez adresser votre demande au format papier au centre des finances publiques rattaché à votre commune. Vous devez faire la demande avant le 1ᵉʳ janvier de l’année où vous souhaitez bénéficier de l’exonération.
Il est donc trop tard pour l’exonération de la taxe foncière 2023 si vous n’en avez pas fait la demande avant le 1ᵉʳ janvier 2023. Cependant, pour l’année prochaine, c’est le moment. Si vous avez récemment réalisé des travaux et si vous respectez les différents critères, demandez votre exonération.
À noter que l’exonération de votre taxe foncière est valable pour une durée de trois ans. Si vous souhaitez en bénéficier de nouveau par la suite, il vous faudra attendre 10 ans. Heureusement pour vous, d’autres aides sont disponibles pour vous aider à la rénovation de votre maison.
